Dans un contexte où l’investissement immobilier attire de plus en plus de particuliers, la question de la possibilité d’habiter son propre bien en statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) soulève de multiples interrogations, notamment lorsque l’on envisage de loger sa propre famille. Bien que le régime du LMNP soit principalement conçu pour la location, il est primordial de délimiter clairement les contours de ce statut afin d’éviter des confusions coûteuses.
Peut-on louer un LMNP à sa famille ?
La location d’un bien LMNP à des membres de sa famille est une question qui intéresse de nombreux investisseurs. Il est tout à fait possible de louer son bien LMNP à ses ascendants ou descendants, cependant, il y a des conditions spécifiques à respecter pour que la location intrafamiliale soit en conformité avec la réglementation :
- Le bail LMNP doit être formalisé et inclure toutes les informations légales requises comme dans toute location classique.
- Le loyer facturé doit correspondre au prix du marché local pour ne pas être considéré comme un avantage en nature.
Les conséquences fiscales d’une telle location ne sont pas à négliger. Il faut déclarer les revenus perçus en respectant les modalités propres au statut LMNP, et il faut prendre en compte que ces loyers seront soumis à imposition.
Concernant les aides au logement telles que celles de la CAF, les locataires, étant de la famille du bailleur, se doivent de renoncer à ces aides pour éviter un conflit avec les avantages fiscaux associés au statut LMNP. De plus, il convient de rédiger un bail de location en bonne et due forme pour officialiser l’accord de location.
Peut-on occuper son bien LMNP ?
Si vous envisagez d’occuper personnellement votre bien LMNP ou de le mettre à disposition de votre famille, il est crucial de connaître les règles en vigueur. En principe, le statut LMNP est conçu pour la location et non pour l’occupation par le propriétaire.
Les conditions d’occupation temporaires sont très encadrées. Par exemple, il est possible d’occuper occasionnellement son bien si cela s’inscrit dans des périodes de faible rentabilité locative ou entre deux locations. Cependant, le temps d’occupation ne doit pas dépasser une certaine limite pour ne pas remettre en cause le statut de location meublée.
Les conséquences de la résidence dans un bien LMNP sur les avantages fiscaux sont non négligeables. L’utilisation personnelle d’un bien LMNP peut avoir un impact direct sur le régime fiscal applicable et peut potentiellement remettre en cause certains avantages tels que l’amortissement du bien ou la récupération de la TVA.
Est-il possible d’habiter sa résidence principale en LMNP ?
Location d’une partie de sa résidence principale
Il est possible d’investir dans un bien plus grand que ses besoins personnels et de consacrer une partie à la location en LMNP. Cette option est particulièrement intéressante pour ceux qui souhaitent optimiser leur investissement tout en vivant sur place. La location d’une partie de sa résidence principale en LMNP peut être avantageuse, notamment en milieu rural où les coûts d’achat sont moins élevés et les opportunités de location plus stables. Découvrez aussi comment passer votre résidence principale en LMNP.
Location saisonnière de sa résidence principale
Une autre option consiste à louer sa résidence principale pendant les périodes d’absence, à condition de ne pas dépasser 120 jours par an pour ne pas transformer son bien en activité commerciale sans autorisation. Cette formule requiert une organisation et une anticipation pour s’assurer de la conformité avec les réglementations locales et fiscales.
Les contraintes à considérer
Bien que séduisante, la location en LMNP de sa résidence principale ou d’une partie de celle-ci n’est pas exempte de contraintes. Il est crucial de respecter le cadre légal définissant la résidence principale, notamment l’obligation d’y résider au moins 8 mois par an. De plus, l’investissement initial doit être soigneusement étudié pour s’assurer de la viabilité du projet. Il est également important de prendre en compte les risques liés à la vacance locative et à la fluctuation des marchés immobiliers.
