En 2024, la fiscalité des Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP) connaît plusieurs évolutions importantes. Que vous soyez propriétaire d’un bien meublé ou que vous envisagiez de le devenir, il est crucial de comprendre les implications de la taxe foncière et des autres taxes associées. Dans cet article, nous décryptons les spécificités de la taxe foncière pour les LMNP, ainsi que les nouveautés prévues pour l’année à venir.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Cela signifie que si vous possédez un bien immobilier au 1er janvier 2024, vous êtes redevable de la taxe foncière pour cette année.
Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative de votre bien, laquelle est établie par la collectivité territoriale. En d’autres termes, la valeur locative sert de base pour déterminer le montant de la taxe foncière, et cette valeur peut varier d’une commune à une autre.
Pour les propriétaires ayant opté pour le régime réel en LMNP, il est possible de déduire les charges liées à la taxe foncière de vos recettes locatives. Cela peut représenter une opportunité intéressante pour réduire le montant de vos impôts en fin d’année.
Il est également crucial de noter que la taxe foncière est souvent accompagnée de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette taxe est récupérable auprès de vos locataires, à condition qu’elle soit mentionnée dans le bail de location. La TEOM doit être spécifiquement indiquée pour que vous puissiez la reporter sur le locataire, qu’il s’agisse d’une location meublée au réel ou au forfait.
Cas particulier : Taxe foncière et LMNP en résidences gérées
Pour les Loueurs en Meublé Non Professionnels en résidences gérées, certaines spécificités s’appliquent concernant la taxe foncière. En effet, il est possible de récupérer non seulement la TEOM mais parfois également la taxe foncière elle-même auprès des gestionnaires exploitants. Cette récupération dépend toutefois de certaines conditions spécifiques.
Pour que la taxe foncière soit récupérable, il faut que le bail commercial signé avec le gestionnaire exploitant le prévoie explicitement. Cela peut représenter un avantage financier significatif, allégeant ainsi la charge fiscale des propriétaires.
Ces conditions de récupération varient selon les clauses du bail et les pratiques des gestionnaires. Il est donc impératif de bien lire les termes du bail commercial et de consulter un professionnel si nécessaire pour s’assurer que vous pouvez bénéficier de cette récupération.
Les nouveautés de la taxe foncière en 2024
Pour l’année 2024, plusieurs changements sont prévus concernant la taxe foncière. Tout d’abord, une revalorisation des bases locatives est à prévoir. Cette revalorisation, qui sert de base au calcul de la taxe foncière, est estimée à une augmentation moyenne de 3,9%. Ainsi, même sans une hausse directe des taux d’imposition décidée par les collectivités locales, les propriétaires pourraient constater une augmentation de leur facture fiscale.
En outre, certaines communes ont déjà annoncé des augmentations spécifiques. Par exemple, la ville de Villeurbanne a déclaré une hausse de 10% du taux de sa taxe foncière pour 2024. Cette décision s’inscrit dans une tendance observée dans plusieurs grandes villes où les besoins de financement local influencent les décisions fiscales.
Ces hausses font écho aux résultats de l’enquête annuelle de l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers), qui a constaté une hausse de plus de 9% des taxes foncières en 2023 par rapport à l’année précédente. Cette tendance pourrait se poursuivre en 2024, rendant ainsi encore plus crucial pour les propriétaires de bien comprendre et anticiper ces évolutions.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en LMNP
En tant que propriétaire de biens en location meublée, vous êtes également concerné par la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cet impôt local, qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010, est dû par les Loueurs en Meublé Non Professionnels en raison de la nature professionnelle de leur activité.
La CFE se compose de la Contribution Économique Territoriale (CET) et de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Cependant, la CVAE ne concerne que les redevables dont le chiffre d’affaires excède 152 500 € HT.
Heureusement, des exonérations existent pour certaines situations. Par exemple, si vos recettes sont inférieures à 5 000 €, vous pouvez être exonéré de la CFE. De même, les locations occasionnelles et celles concernant une partie de l’habitation principale peuvent également bénéficier d’exonérations.
Il est à noter que depuis 2024, la CFE devient applicable aux résidences gérées exploitées en bail commercial avec un exploitant. Cela signifie que même si vous êtes en LMNP, vous devrez vous acquitter de cette cotisation pour vos biens en résidences gérées.
Pour déclarer et payer la CFE, il est possible de le faire en ligne sur le site impots.gouv.fr via le Formulaire 1447-C-SD. La cotisation doit être payée par virement avant le 15 décembre de l’année. À noter que pour la deuxième année d’activité, la CFE est réduite de 50%, ce qui peut représenter une aide non négligeable pour les nouveaux propriétaires.
Enfin, il existe une cotisation minimum due lorsque la valeur locative de votre bien est inférieure à la base minimale d’imposition. Cette cotisation s’applique même si votre activité de location meublée génère peu de revenus.
