Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) attire de nombreux investisseurs grâce à son régime fiscal avantageux. Pourtant, la question des cotisations sociales demeure complexe et mérite une attention particulière. Qui doit payer ces cotisations et dans quelles conditions ? Cet article vous éclaire sur les obligations sociales des LMNP et des Loueurs en Meublé Professionnels (LMP), tout en détaillant les spécificités des différents régimes sociaux.
Les loueurs en meublé non professionnels et les cotisations sociales
Dans la majorité des cas, les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP) ne paient pas de cotisations sociales. Toutefois, ils doivent s’acquitter des prélèvements sociaux, qui incluent plusieurs contributions spécifiques. Les principaux prélèvements sociaux applicables sont :
- La contribution sociale généralisée (CSG) : 9,9 %
- La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %
- Le prélèvement social : 4,5 %
- La contribution additionnelle : 0,3 %
- Le prélèvement de solidarité : 2 %
En cumulant ces taux, le taux global des prélèvements sociaux s’élève à 17,2 % des revenus locatifs. Toutefois, les non-résidents de l’Espace Économique Européen (EEE) bénéficient d’un taux de prélèvement réduit de 7,5 %, sous certaines conditions d’exonération. Les LMNP doivent déclarer leurs recettes locatives chaque année à l’administration fiscale afin de s’acquitter de ces prélèvements.
Exception pour les locations saisonnières
Il existe cependant des exceptions, notamment pour les locations saisonnières. Depuis le 1er janvier 2021, les LMNP qui réalisent des recettes locatives supérieures à 23 000 € par an avec des locations saisonnières sont soumis aux cotisations sociales. Dans ce cas, ils doivent s’affilier à un régime de sécurité sociale. Les cotisations sociales pour ces locations saisonnières peuvent être calculées sur une assiette constituée des recettes locatives diminuées d’un abattement de 60 %.
Il est important de faire la différence entre les prélèvements sociaux et les cotisations sociales. Les prélèvements sociaux s’appliquent aux revenus locatifs de manière générale, tandis que les cotisations sociales concernent les revenus d’activité professionnelle. Dans le contexte des locations saisonnières dépassant 23 000 € de recettes annuelles, les LMNP sont considérés comme exerçant une activité professionnelle, d’où la nécessité de payer des cotisations sociales.
Les régimes sociaux applicables
Les loueurs en meublé, qu’ils soient LMNP ou LMP, peuvent être affiliés à différents régimes sociaux en fonction de leurs revenus et de leur situation. Les spécificités des régimes de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et du régime général sont importantes à connaître.
Pour les LMNP, plusieurs options existent :
- Le régime général de la sécurité sociale, applicable si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 85 800 €.
- Le régime micro-BIC, qui s’applique jusqu’à 72 600 € de revenus locatifs annuels.
Les LMNP peuvent choisir de s’affilier au régime général de la sécurité sociale si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 85 800 €, avec un taux de cotisations sociales de 30 % plus 15 % dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.
Pour les LMP, les cotisations sociales sont calculées sur le montant des revenus moins les charges déductibles. Les LMP doivent également s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), avec une cotisation minimum de 1 162 € par an.
| Régime | Seuils de recettes | Types de cotisations | Taux | Abattements |
|---|---|---|---|---|
| Régime général | Jusqu’à 85 800 € | 30 % + 15 % (dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale) | 30 % | N/A |
| Micro-BIC | Jusqu’à 72 600 € | Prélèvements sociaux | 17,2 % | 50 % |
| SSI (LMP) | Recettes > 23 000 € et excédant les autres revenus | Cotisations sociales sur revenus nets | Variable | 60 % pour les locations saisonnières |
Le montant des cotisations sociales en LMNP
Pour les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP), le montant des cotisations sociales dépend du régime social choisi. Par exemple, le régime micro-social simplifié applique un taux de 22 % pour les LMNP et de 6 % pour les meublés de tourisme classés. Ces taux sont prélevés sur les recettes locatives après application d’un abattement forfaitaire.
Les LMNP peuvent également choisir de s’affilier au régime général de la sécurité sociale si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 85 800 €. Dans ce cas, le taux de cotisations sociales est de 30 %, plus 15 % dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. En outre, les cotisations sociales peuvent représenter jusqu’à 40 % du bénéfice net de l’activité de location.
En résumé, le choix du régime social et le montant des recettes locatives influencent directement le montant des cotisations sociales pour les LMNP. Il est donc crucial de bien comprendre les spécificités de chaque régime et les abattements applicables.
Quand et comment payer les cotisations sociales
Les cotisations sociales pour les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP) et les Loueurs en Meublé Professionnels (LMP) doivent être payées selon un calendrier précis et des modalités spécifiques. Ils peuvent choisir de payer leurs cotisations de manière mensuelle ou trimestrielle, selon leurs préférences et leur situation financière.
Les cotisations sociales doivent être réglées de manière dématérialisée. Ils peuvent opter pour un paiement mensuel ou trimestriel, en fonction de ce qui leur convient le mieux. Les LMP et LMNP doivent également déclarer leurs recettes locatives chaque mois ou chaque trimestre sur le site des impôts. Cette déclaration régulière permet de calculer les cotisations sociales dues et d’assurer leur paiement dans les délais impartis.
En ce qui concerne la régularisation annuelle, un ajustement est effectué en fin d’année pour tenir compte des éventuelles variations de revenus locatifs. Cette régularisation permet de s’assurer que les cotisations sociales payées tout au long de l’année correspondent bien aux recettes locatives réelles.
