Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) offre de nombreux avantages fiscaux, mais il impose également des obligations complexes en matière de gestion et de déclaration. Pour optimiser leur fiscalité et sécuriser leurs déclarations, les LMNP peuvent adhérer à un Organisme de Gestion Agréé (OGA). Cette adhésion, bien que facultative, présente de nombreux bénéfices, notamment en termes de réduction d’impôts et de sécurité fiscale. Dans cet article, nous détaillerons pourquoi et comment les LMNP devraient envisager de rejoindre un OGA.
Comprendre les OGA, CGA et AGA
Les Organismes de Gestion Agréés (OGA) sont des structures mises en place pour accompagner les professionnels dans la gestion et la conformité de leurs obligations fiscales. Ils incluent les Centres de Gestion Agréés (CGA) et les Associations de Gestion Agréées (AGA).
Les CGA sont spécifiquement dédiés aux entreprises commerciales ou agricoles relevant du régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Agricoles (BA). En revanche, les AGA sont destinées aux entreprises exerçant une activité libérale et relevant du régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
La mission principale des OGA est de vérifier la cohérence et la vraisemblance des déclarations fiscales de leurs adhérents. Ils jouent également un rôle crucial en matière de prévention fiscale, en fournissant des formations et en tenant les adhérents informés des évolutions législatives et fiscales. En outre, les OGA accompagnent divers professionnels, y compris les loueurs en meublé non professionnels (LMNP), pour les aider à optimiser leur fiscalité et à sécuriser leurs déclarations.
Les missions des OGA pour les LMNP
Les OGA offrent un ensemble de services essentiels aux LMNP. Voici un aperçu des principales missions de ces organismes :
- Vérification de la cohérence et de la vraisemblance des déclarations fiscales : Les OGA s’assurent que les déclarations LMNP de leurs adhérents sont cohérentes et vraisemblables, réduisant ainsi le risque d’erreurs fiscales.
- Prévention fiscale : En adhérant à un OGA, les LMNP peuvent éviter une majoration de leur bénéfice pour le calcul de l’impôt sur le revenu jusqu’en 2023.
- Formation des adhérents : Les OGA proposent des formations gratuites dans différents domaines tels que la gestion, la comptabilité, le droit, et la fiscalité. Ces formations permettent aux LMNP de se perfectionner et de mieux comprendre leurs obligations fiscales.
- Information continue : Les OGA tiennent une veille fiscale et informent leurs adhérents des évolutions législatives et réglementaires. Ils mettent à disposition des outils pour contrôler la cohérence des déclarations fiscales et limiter le risque d’erreurs.
En résumé, les OGA offrent un accompagnement complet aux LMNP, leur permettant de sécuriser leurs déclarations fiscales, de bénéficier de formations adaptées et de rester informés des évolutions législatives.
Avantages fiscaux pour les adhérents d’un OGA
Adhérer à un Organisme de Gestion Agréé (OGA) offre plusieurs avantages fiscaux significatifs pour les LMNP. L’un des principaux avantages est la réduction d’impôts correspondant à deux tiers des frais de comptabilité, dans la limite de 915 €. Cette réduction permet aux loueurs en meublé de diminuer leur charge fiscale de manière substantielle.
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, plusieurs conditions doivent être remplies. Le loueur en meublé doit :
- Être résident fiscal français.
- Retirer moins de 72 600 € de l’activité de location meublée.
- Avoir déclaré son activité en nom propre.
Les frais de comptabilité comprennent non seulement les frais d’adhésion à un OGA, mais également les frais de souscription à des offres comptables. En outre, l’adhésion à un OGA permet aux LMNP d’éviter une majoration de leur bénéfice pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
La loi finance a également un impact sur ces avantages. Par exemple, la majoration du bénéfice imposable pour les non-adhérents à un OGA est vouée à disparaître progressivement : 20% en 2020, 15% en 2021, 10% en 2022 et 0% en 2023. Ainsi, l’adhésion à un OGA devient de moins en moins pénalisante pour ceux qui choisissent de ne pas adhérer, mais les avantages fiscaux restent attractifs pour les adhérents.
Coût et conditions d’adhésion à un OGA
Le coût d’adhésion à un OGA varie généralement entre 100€ et 350€. Ce tarif peut sembler modeste comparé aux avantages fiscaux et aux services offerts. De plus, les frais d’adhésion à un OGA peuvent être déduits des frais de comptabilité, ce qui renforce l’intérêt financier de cette démarche.
Pour adhérer à un OGA, certaines conditions spécifiques doivent être respectées. Par exemple, l’adhésion doit être réalisée dans les 5 premiers mois de l’exercice fiscal ou dans les 5 premiers mois suivant le début d’activité. Cette condition est cruciale pour pouvoir bénéficier pleinement des avantages fiscaux et des services proposés par les OGA.
Cette adhésion représente donc un investissement judicieux pour les LMNP souhaitant optimiser leur fiscalité et sécuriser leurs déclarations fiscales. Les coûts associés sont largement compensés par les avantages fiscaux et les services de qualité offerts par ces organismes.
Les offres d’accompagnement OGA pour les LMNP
Les LMNP souhaitant bénéficier des services d’un Organisme de Gestion Agréé (OGA) peuvent choisir parmi différentes offres d’accompagnement. Les offres « Essentielle » et « Intégrale » sont particulièrement adaptées aux besoins des loueurs en meublé non professionnels.
Offre « Essentielle »
L’offre « Essentielle » est conçue pour les LMNP qui recherchent une solution simple et efficace pour gérer leurs obligations fiscales. Cette offre inclut :
- Un logiciel 100% en ligne : Permet de gérer facilement la comptabilité et les déclarations fiscales.
- Un support client : Assistance et conseils pour répondre aux questions fiscales et comptables.
En adhérant à cette offre, les LMNP bénéficient également des avantages fiscaux associés, notamment la possibilité de réduire leur impôt de 2/3 des frais de comptabilité, dans la limite de 915 €.
Offre « Intégrale »
L’offre « Intégrale » s’adresse aux LMNP qui souhaitent un accompagnement complet et personnalisé. Cette offre comprend :
- Un expert-comptable LMNP dédié : Un professionnel pour gérer toutes les obligations comptables et fiscales.
- La télétransmission des liasses fiscales : Facilite la transmission des documents fiscaux aux services des impôts.
Cette offre permet aux LMNP de bénéficier d’un service haut de gamme, tout en profitant des mêmes avantages fiscaux que l’offre « Essentielle ».
| Offre | Services inclus | Coût avant réduction d’impôt | Coût après réduction d’impôt |
|---|---|---|---|
| Offre « Essentielle » | Logiciel en ligne, support client | 289€ | 130€ |
| Offre « Intégrale » | Expert-comptable dédié, télétransmission des liasses | 599€ | 233€ |
Conclusion : Pourquoi adhérer à un OGA ?
Rejoindre un Organisme de Gestion Agréé (OGA) offre de nombreux avantages pour les LMNP. Les gains fiscaux sont significatifs, avec une réduction d’impôt sur les frais de comptabilité et l’évitement de la majoration du bénéfice imposable. De plus, les OGA sécurisent les déclarations fiscales en vérifiant leur cohérence et en offrant des formations gratuites. Enfin, les LMNP bénéficient d’une information continue sur les évolutions législatives et fiscales, ce qui leur permet de rester à jour et de maximiser leurs avantages fiscaux.
